Un peu de répit pour les blaireaux dans les Ardennes !...

Le 21 mai 2021, le préfet des Ardennes a publié un arrêté autorisant le déterrage de blaireau pendant la période complémentaire allant du 15 mai au 14 septembre 2022. Suite à un référé déposé par AVES et l’ASPAS, en collaboration avec le cabinet Géo Avocats, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a décidé de suspendre l’arrêté dans l’attente de rendre un jugement définitif !
Le tribunal a pris en considération l’urgence de suspendre l’arrêté, étant donné l’impossibilité de compenser les pertes d’individus et l’atteinte qui aurait été portée à l’équilibre biologique de l’espèce dans le département.
De plus, la note de présentation, qui est censée présenter le contexte et les objectifs de l’arrêté, a été jugée insuffisante pour justifier la nécessité de cette période complémentaire. Le préfet des Ardennes ne démontre ni la réalité, ni l’importance des dégâts, tant aux cultures, aux engins agricoles, qu’aux élevages bovins imputés au blaireau, ni la corrélation entre la vénerie sous terre des blaireaux et la lutte contre la tuberculose. Il n’établit donc pas qu’un intérêt public s’opposerait à la suspension de l’arrêté attaqué.
Enfin, le juge se base sur l’article L. 424-10 du code de l’environnement, selon lequel «il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée». Or, des blaireautins sont bien présents dans les terriers au 15 mai.
C’est pourquoi la période complémentaire décidée dans les Ardennes allant du 15 mai au 14 septembre 2022 a été suspendue, dans l’attente, espérons-le, d’une annulation définitive !
Cette nouvelle victoire contre la période complémentaire de la vénerie sous terre vient étoffer la jurisprudence accumulée par l’ASPAS ces dernières années en faveur des blaireaux.

A bientôt.
Éric
Photo : © Denis Avondes